Sponsoring ou mécénat ?

Sponsoring ou mécénat ?

1/ Définitions :

Le sponsoring (ou parrainage) : soutien financier ou matériel apporté à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. Il relève de l’acte commercial.

Mécénat : soutien financier ou matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. C’est un don.

2/ La fiscalité :

La différence entre mécénat et parrainage n’existe pas du point de vue juridique.

Le sponsoring et le mécénat ont des logiques fiscales différentes.

Sponsoring :

– Déductible du revenu imposable de l‘entreprise

– Assujetti à la TVA

– Donne lieu à une facturation

– Charge d’exploitation dans le cadre des frais généraux

– Réf : art. 39.1.7° du Code Général des Impôts

Mécénat :

– Réduction d’impôt à hauteur de 60% du don dans la limite de 0,5% du Chiffre d’affaires HT).

– Non assujetti à la TVA

– Donne lieu à un récépissé de don

– Réf : art. 238 bis du Code Général des Impôts.

Du point de vue fiscal, le mécénat (quelle que soit sa nature, publicitaire ou autre) doit avoir une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l’entreprise mécène.

Il est admis – dans une certaine mesure – que le nom de l’entreprise versante soit associé aux opérations réalisées par l’association qui bénéficie des dons (CGI, art 238 bis).

3/ ASFC

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Votre investissement sera le bienvenu quel que soit sa forme : parrainage ou mécénat.

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N’hésitez pas à contacter Thierry Dupichot au 06 61 23 91 48